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Conditions Générales de Vente
Identité du vendeur
Le vendeur est WineCellarDesign Sàrl (IDE/UID : CHE-112.278.732), Riant Coteau 7, 1196 Gland, en abrégé ci-après « WineCellar ».
Formation du contrat
Sauf s’il est expressément désigné comme une confirmation d’une commande, le message automatiquement généré par le système informatique de WineCellar en réponse à une commande sur le site www.eurocave.swiss constitue seulement un accusé de réception de la commande. Une commande n’est acceptée qu’une fois confirmée par WineCellar, soit sous la forme d’une confirmation de commande expressément désignée comme telle, soit sous la forme d’une offre de WineCellar qui a été contresignée par le client, soit par l’exécution de la commande passée par le client.
Disponibilité des produits
Les produits figurant sur le site www.eurocave.swiss ou dans les catalogues de WineCellar sont disponibles dans les limites des stocks existants. Les indications sur le site www.eurocave.swiss ou dans les catalogues, prospectus, listes de prix, fiches produits de WineCellar sont purement indicatives.
Prix
Les prix figurant sur le site www.cavepremium.ch et dans les catalogues, brochures, prospectus ou publications similaires de WineCellar peuvent être modifiés en tout temps. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande ou, si WineCellar a formulé une offre, ceux qui y sont mentionnés ou, si la commande est simplement exécutée par WineCellar, ceux en vigueur à ce moment. Si une offre est établie par WineCellar, et si les coûts évoluent de manière significative avant l’exécution de la commande, WineCellar est en droit d’adapter le prix convenu de manière correspondante.
Les prix sont en CHF, TVA comprise. Lorsque la marchandise n’est pas enlevée par le client au shop de WineCellar, les frais de livraison sont facturés en sus.
Conditions de paiement
Pour les achats en ligne, le règlement du prix se fait par SIX Multipay. Dans les autres les cas, il est payable net sans escompte au plus tard dans un délai de 30 jours dès la date de la facturation. Au-delà de ce délai, WineCellar est en droit de facturer des intérêts de retard au taux légal sans qu’un rappel ou une mise en demeure ne soit nécessaire. Une somme due ne peut être remise à des collaborateurs ou des représentants de WineCellar que s’ils y ont été autorisés par procuration écrite les autorisant à encaisser des montants au nom et pour le compte de WineCellar.
Les marchandises livrées par WineCellar demeurent sa propriété jusqu’à paiement complet du prix. Le client l’autorise à faire enregistrer une réserve de propriété dans le registre, aux frais du client. WineCellar se réserve le droit de n’effectuer des livraisons que sur prépaiement ou paiement à la livraison.
Livraison
Les délais de livraison vont jusqu’à 5 à 6 semaines pour les caves à vin, jusqu’à dix jours pour les autres catégories de produits. En cas de non-respect d’un délai ou d’une date de livraison, le client est tenu de mettre WineCellar en demeure et de lui accorder un délai supplémentaire pour procéder à la livraison. Un retard de livraison n’autorise pas le client à se départir du contrat, ni à faire valoir des prétentions de dommages-intérêts.
Les clayettes, rangements et accessoires sont livrés par la poste. Les caves à vin seront livrées par le service de livraison de WCD, à moins que le client ne décide d’en prendre livraison lui-même au shop de WineCellar.
Si la livraison est faite par un transporteur au domicile du client, et si le transporteur n’arrive pas à prendre rendez-vous avec le client ou en cas d’absence du client le jour convenu pour la livraison, les produits seront retournés à WineCellar. Dans ce cas, une nouvelle date de livraison sera convenue, les frais supplémentaires étant à la charge du client.
Installation, mise en service
Sauf s’il est convenu que WineCellar s’en charge lors de la livraison, l’installation et la mise en service des produits sont de la responsabilité du client, qui s’engage à respecter strictement les précautions d’installation, de mise en service et d’utilisation qui sont indiquées sur la fiche produit correspondante et qui est disponible sur le site www.eurocave.swiss.
Garantie
Les produits vendus par WineCellar sont garantis 2 deux ans. Si, malgré tout le soin apporté à sa fabrication, un produit devait présenter un défaut, WineCellar s’engage à procéder à sa réparation dans les meilleurs délais ou à fournir un produit de remplacement identique ou équivalent, à l’exclusion de tous autres droits légaux et de toute autre responsabilité. En particulier, WineCellar ne répond en aucun cas des dommages consécutifs à un défaut, en particulier de ceux résultant de la perte, de la destruction ou de l’endommagement des marchandises entreposées dans une cave à vin, des clayettes ou d’autres éléments de mobilier livrés par WineCellar. En cas de panne ou de défectuosité d’une cave à vin, il appartient au client de veiller à ce que les marchandises qu’il y a entreposées soient maintenues à la température cas échéant nécessaire à leur conservation, et WineCellar décline toute responsabilité à cet égard. La garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale, d’inobservation des instructions d’installation ou d’utilisation, ni en cas d’utilisation inappropriée. La garantie s’éteint également en cas d’intervention (réparations, modifications) par une personne non autorisée par WineCellar.
Newsletter
Les clients qui ont acheté des produits à WineCellar reçoivent automatiquement la newsletter de WineCellar, à moins qu’ils ne s’y opposent en s’y désabonnant au moyen de la fonction correspondante sur le site www.eurocave.swiss.